Le suivi régulier des rejets (SRR) devient le mode normal de calcul de l’assiette des redevances "pollution industrielle". Il est applicable depuis le 1er janvier 2008 et a été institué par la LEMA.
Comme évoqué dans l’article sur les bilans règlementaires débit/pollution 24H, l’arrêté du 21/07/15 implique la mise en œuvre, pour les collectivités disposant d’une installation d’assainissement ≥ à 120 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 2000 EH).
La réalisation d'une étude diagnostique et d'un schéma directeur est une étape initiale incontournable dans la gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement.