L’arrêté du 21 juillet 2015 défini les nouvelles modalités règlementaires d’autosurveillance (rythme, mesures, analyses, niveau de rejets,…), selon leur capacité, de toute installation d’assainissement recevant une charge brute de pollution organique (CBPO) > 1,2 kg/j de DBO5* (i.e > 20 Equivalant Habitant (EH)).
Il fixe les prescriptions techniques s'appliquant aux collectivités afin qu'elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement, conforme aux enjeux des différentes directives cadre européennes.

Ces nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2016

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Comme évoqué dans l’article sur les bilans règlementaires débit/pollution 24H, l’arrêté du 21/07/15 implique la mise en œuvre, pour les collectivités disposant d’une installation d’assainissement ≥ à 120 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 2000 EH), d’une expertise annuelle établie par "un organisme compétent et indépendant", du dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement.

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