L’arrêté du 21 juillet 2015 défini les nouvelles modalités règlementaires d’autosurveillance (rythme, mesures, analyses, niveau de rejets,…).
Selon leur capacité, de toute installation d’assainissement recevant une charge brute de pollution organique (CBPO) > 1,2 kg/j de DBO5* (i.e > 20 Equivalant Habitant (EH)).
Il fixe les prescriptions techniques s'appliquant aux collectivités afin qu'elles mettent en œuvre une gestion rigoureuse et pragmatique du patrimoine de l'assainissement, conforme aux enjeux des différentes directives cadre européennes.
Ces nouvelles règles sont applicables au 1er janvier 2016
Pour en savoir plus : http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/21/DEVL1429608A/jo
EN outre, cet arrêté précise notamment la nécessité :
- pour les systèmes d’assainissement ≥ à 12 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 200 EH) et < 120 kg/j de DBO5 kg (i.e 2000 EH) :
- d’Etablir un bilan de pollution 24H (seuils en kg DBO5)
>12 kg (200 EH) et ≤ 30 kg (500EH) : une fois tous les 2 ans,
>30 kg (500 EH) et ≤ 60 kg (1000 EH) : une fois par an,
>60 kg (1000 EH) et ≤ 120 kg (2000 EH) : deux fois par an.
Nota : les niveaux de rejets sont à respecter au minimum soit en concentration soit en rendement pour la DCO, et la DBO5 sauf pour les MES où le rendement est retenu, ce qui implique à minima la mise en place d’un dispositif susceptible de permettre un bilan débit/pollution en entrée et en sortie station pour la durée du bilan
- pour les systèmes d’assainissement ≥ à 120 kg/j de DBO5 (i.e. ≥ 2000 EH) et < 600 kg/j de DBO5 kg (i.e 10000 EH) :
- d’établir un bilan de pollution 24H au minimum mensuel (selon le paramètre – cf détail au tableau 4 de l’annexe 2),
- d’établir annuellement une expertise technique établie par un organisme compétent et indépendant, du dispositif d’autosurveillance du système d’assainissement,
- de mesurer et enregistrer en continu les débits,
- de mesurer les temps de déversement journalier par les différents déversoir d’orage et trop-pleins situés à l’aval d’un tronçon destiné à collecter une CBPO ≥ 120 kg DBO5, et d’estimer les charges hydrauliques et polluantes rejetées par les seuls déversoirs d’orage,
- d’aménager les déversoirs en tête de station et les by-pass afin de permettre un prélèvement d’échantillons représentatifs sur 24h,
TEKMAD intervient pour la réalisation de bilan débit/pollution 24h et pour l’établissement des expertises technique d’autosurveillance ;
Ces interventions et les moyens mis en œuvre se réfèrent, entre autre obligatoirement :
- aux normes en vigueurs [(Mesures de débits : NF ISO 4359 – Canaux découverts de type Venturi ; NF X 10-311 – canaux avec seuil à paroi mince ; NF EN ISO 6817 – Débitmètres électromagnétique) ; (Prélèvements : NF EN ISO 5667-1 à 3 & 10 & 13)],
- aux exigences de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (cf Guide Pratique pour la Mise en œuvre de l’autosurveillance – 2015)
Nous sommes également en capacité d’accompagner tout Maître d’Ouvrage pour la mise en œuvre des dispositifs d’autosurveillance ad-hoc (Etude de faisabilité, AMO, Maitrise d’œuvre complète).
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