Dans un projet d'assainissement non collectif plusieurs acteurs sont susceptibles d'intervenir, de l'institutionnel au particulier en passant par des prestataires privés :
Le MAITRE D'OUVRAGE :
il s'agit du propriétaire et usager de l'installation ; il est responsable du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif, en respectant les indications du guide d’utilisation fourni par l’installateur.
il définit les besoins de son installation et à ce titre déclare le nombre de Pièces Principales du projet.
il s'engage à respecter les exigences règlementaires relatives à l'ANC,
il s'acquitte des redevances auprés du SPANC
La MAIRIE
Depuis 1992, les communes sont compétentes pour contrôler les installations d’assainissement non collectif. Elles ont créé des services dédiés, les Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC), pourcontrôler ces installations et identifier celles qui sont non conformes oumal entretenues publics d’assainissement non collectif (SPANC), pour contrôler ces installations et identifier celles qui sont non conformes oumal entretenues ; ce services peut être géré en Régie ou en Délégation de Service.
Le SPANC :
ce service réalise :
- le contrôle initial de l'installaton existante
- le contrôle de la conception de l’installation d’assainissement non collectif,
- le contrôle de réalisation,
- la vérification à échéance régulière 4 à 8 ans de la conformité et du bon entretien de l'installation
D'autres acteurs privés peuvent intervenir ; chaque acteur professionnel de l’ANC assume certaines responsabilités liées à son intervention et peut/doit s’assurer à cet effet. Ces assurances sont pour la plupart obligatoires, notamment l’assurance décennale pour les concepteurs et les installateurs/entreprises de travaux :
Le BUREAU D'ETUDE :
Le MAITRE D'OEUVRE :
L'INSTALLATEUR :
LE FABRICANT :
le fabricant du dispositif d'assainissement s'engage u respect des exigences essentielles et de la réglementation en vigueur.
